Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 7 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c9750970636b4af5f8d4c0adce4522d1d70515e8cd1865ab969f9784002d5a49

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SMARTEMIS SERVICES FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · c9750970636b4af5f8d4c0adce4522d1d70515e8cd1865ab969f9784002d5a49

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.