Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 31 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 7
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 811af0ad1c2bae0b1c71c14e5f973b32e6e73d2a5c7291ea5506ee41ba13dfa9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ENBW FRANCE SAS · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 811af0ad1c2bae0b1c71c14e5f973b32e6e73d2a5c7291ea5506ee41ba13dfa9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.