Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 18 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : baaa3587b504e2631bc132b50c0eb63552c31da51dfcee67bb81cf32b60a20cd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ENBW FRANCE SAS · 2024
Version du traitement 1.0.0 · baaa3587b504e2631bc132b50c0eb63552c31da51dfcee67bb81cf32b60a20cd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.