Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2026
Publication: 1 oct. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-07-01/2026-06-30
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : bd8af205516db86ac691b9642297405caa1e1f5f4eaa456f629da65c8639dc46

Historique documentaire

11 oct. 2026 · JD2M · 2025
Version du traitement 1.0.0 · bd8af205516db86ac691b9642297405caa1e1f5f4eaa456f629da65c8639dc46

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.