Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2025
Publication: 29 sept. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-07-01/2025-06-30
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ada872925ddd26eeea305b9deb4c4b48a3d17beacda24d95be5feb90398232be

Historique documentaire

11 oct. 2026 · JD2M · 2024
Version du traitement 1.0.0 · ada872925ddd26eeea305b9deb4c4b48a3d17beacda24d95be5feb90398232be

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.