Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 4 mai 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 23280624dad46df9721d16f159c9dec85c5716ea2c83594947a748f46719630e

Historique documentaire

11 oct. 2026 · BATISAFE DIGITAL · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 23280624dad46df9721d16f159c9dec85c5716ea2c83594947a748f46719630e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.