Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 5 janv. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 5
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 6ab7812f1b089074fdcab73f75a8c824cb3783e55d48d36fad0aba8fcb5446cd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · NOIL · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 6ab7812f1b089074fdcab73f75a8c824cb3783e55d48d36fad0aba8fcb5446cd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.