Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 15 févr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 3ebe4dfb7c64ce05c34c04a13b4e223f6c23300414450fcbf44cc56edcf3474a

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EMTRANSIT · 2022
Version du traitement 1.0.0 · 3ebe4dfb7c64ce05c34c04a13b4e223f6c23300414450fcbf44cc56edcf3474a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.