Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 1 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 44055e89dea34a43b67e7fe12ef0b700d533929d04655de0eab8b281b7c1d947

Historique documentaire

11 oct. 2026 · XPFIBRE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 44055e89dea34a43b67e7fe12ef0b700d533929d04655de0eab8b281b7c1d947

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.