Le fait et ses limites

Date du fait: 30 sept. 2024
Publication: 5 nov. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-10-01/2024-09-30
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ac2b04db8140818413d441fd86da811acf8929e624f4c4e276fabeadea774ad3

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IVC EVIDENSIA FRANCE · 2023
Version du traitement 1.0.0 · ac2b04db8140818413d441fd86da811acf8929e624f4c4e276fabeadea774ad3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.