Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 52c992fbb0119f8200bbbe1300e672ceb2e07627f667c4d3a5ff846c790fb905

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
CANOPEE · 2025 CANOPEE < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
CANOPEE · 2024 CANOPEE < 10 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Favoriser une sylviculture plus écologique par la fiscalité CANOPEE	Non renseignéePublication : 19 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire déposer une proposition de loi visant à améliorer la gestion forestière française CANOPEE	Non renseignéePublication : 21 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Eviter la dépénalisation de destructions d'espèces protégées "non intentionnelles" CANOPEE	Non renseignéePublication : 19 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire encadrer les coupes rases en forêt par la loi CANOPEE	Non renseignéePublication : 12 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Transposer entièrement et efficacement les dispositifs de la directive européenne sur les énergies renouvelables, en particulier l'utilisation de biomasse forestière CANOPEE	Non renseignéePublication : 19 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir et préciser les infractions de destruction d'espèces protégées lors de travaux forestiers

11 oct. 2026 · CANOPEE
Version du traitement 1.0.0 · 52c992fbb0119f8200bbbe1300e672ceb2e07627f667c4d3a5ff846c790fb905

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.