REGLES ELEMENTAIRES · 2024

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2024

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Association

Période déclarée

2024-01-01/2024-12-31

Moyens déclarés

< 10 000 €

Activités déclarées

3

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · REGLES ELEMENTAIRES · 2024

  Version du traitement 1.0.0 · 45d67111f42d90c20549945acb7f332ed1faff10ad2c4511a6a271c73b35dd0d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.