REGLES ELEMENTAIRES · 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2023

Publication

30 juil. 2024

Catégorie

Association

Période déclarée

2023-01-01/2023-12-31

Moyens déclarés

< 10 000 €

Activités déclarées

2

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · REGLES ELEMENTAIRES · 2023

  Version du traitement 1.0.0 · 672fb9612b602771f2d40aae40db15fcd81efa8420b535febd13a2d6f8b8588f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.