Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 15 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 7
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b5498f38ee1a60dca712d30cdd77e3607ceb77abec486a4ef88582d073da3147

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EACH ONE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · b5498f38ee1a60dca712d30cdd77e3607ceb77abec486a4ef88582d073da3147

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.