Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 4 avr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 5
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 5dd33b51b87af72c471beebf0c758da4e65d88126b4b58c1512dbe26fabe58b9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · H2V INDUSTRY · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 5dd33b51b87af72c471beebf0c758da4e65d88126b4b58c1512dbe26fabe58b9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.