Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2023
Publication: 7 août 2023
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-07-01/2023-06-30
Moyens déclarés: ≥ 200 000 € et < 300 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c705ff9e0661313e357fb09d41236b12803ab27fc2756dd4ce2fa53128913d56

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ELMY GROUPE · 2022
Version du traitement 1.0.0 · c705ff9e0661313e357fb09d41236b12803ab27fc2756dd4ce2fa53128913d56

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.