Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 9 avr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 83b8d20e21e586be40292d0e92f4648838f4013760bf3ca38c8e05885b7d7601

Historique documentaire

11 oct. 2026 · NEXTROAD · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 83b8d20e21e586be40292d0e92f4648838f4013760bf3ca38c8e05885b7d7601

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.