Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 8 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 147e85edc4b59b829dfb92599acfeac2f02b748dc0976a53fbd84642ce337ed5

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GC ORGANISATION · 2022
Version du traitement 1.0.0 · 147e85edc4b59b829dfb92599acfeac2f02b748dc0976a53fbd84642ce337ed5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.