Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 8 sept. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 7bf0eca02789c31961e8778b5c661cb6bbbccd7523da532a37dd29e8d9971f92

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ARTEFACT OPEN INNOVATION · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 7bf0eca02789c31961e8778b5c661cb6bbbccd7523da532a37dd29e8d9971f92

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.