Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 22 mai 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : d6cf38fda02a85eb65e7eaa479dd4ee2aa3eddd67dc42b7320ada45e97d4fe4c

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MAKE.ORG · 2022
Version du traitement 1.0.0 · d6cf38fda02a85eb65e7eaa479dd4ee2aa3eddd67dc42b7320ada45e97d4fe4c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.