Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 9 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 703fc57174b5c8c1e19256eadbeb68ea97577c2369519bc5111a812d077d27b0

Historique documentaire

11 oct. 2026 · INNOVAFEED · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 703fc57174b5c8c1e19256eadbeb68ea97577c2369519bc5111a812d077d27b0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.