Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2024
Publication: 15 avr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-04-01/2024-03-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 601cddc2e296a274fc56ded4cd04f26c16105370bef8fd6f3633e2da923ca042

Historique documentaire

11 oct. 2026 · FINFROG · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 601cddc2e296a274fc56ded4cd04f26c16105370bef8fd6f3633e2da923ca042

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.