Observation / declaration
XXII GROUP
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : dca27e8a8416ce5f9a6a432c8543dc7defd6df5d3cb40f4a1c9cf54637056f94
11 oct. 2026 · XXII GROUP · 2025
Version du traitement 1.0.0 · dca27e8a8416ce5f9a6a432c8543dc7defd6df5d3cb40f4a1c9cf54637056f94
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.