Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 13 févr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 35ad04de4b4cf41dab54edd1dec9f2f3b219df4d21448230319e9fe4c3da88d5

Historique documentaire

11 oct. 2026 · LIFEN · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 35ad04de4b4cf41dab54edd1dec9f2f3b219df4d21448230319e9fe4c3da88d5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.