Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 8 avr. 2026
Catégorie: Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 3b5b7299b65f2b5367b1d301702e7e89cc48d71dcb190125ab7efa507e820aaf

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EXPERTISE FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 3b5b7299b65f2b5367b1d301702e7e89cc48d71dcb190125ab7efa507e820aaf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.