Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 16 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 7
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4bd470f9b050817a616f13dc030ea51ca13bb615a051479dbc04eca4577d2bcf

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ECOV · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 4bd470f9b050817a616f13dc030ea51ca13bb615a051479dbc04eca4577d2bcf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.