Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 8 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 236eb643800815b4df1e2238ad2ad0e5ab1fcc9aec2b125e3b893ff633d68cbf

Historique documentaire

11 oct. 2026 · 1001PACT · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 236eb643800815b4df1e2238ad2ad0e5ab1fcc9aec2b125e3b893ff633d68cbf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.