Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 27 août 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c9fe612e4246f6087f4d4bde3918084890c5ad51f0ba0ef5348df23f53d640e7

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOREN · 2024
Version du traitement 1.0.0 · c9fe612e4246f6087f4d4bde3918084890c5ad51f0ba0ef5348df23f53d640e7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.