Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 29 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 6a7fba940a9bad76832f34b64d6a4e1cc321b65392351d1c480e77ab089576b9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOREN · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 6a7fba940a9bad76832f34b64d6a4e1cc321b65392351d1c480e77ab089576b9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.