Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2025
Publication: 27 nov. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-09-01/2025-08-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 53c7692178f2d899efdd5dcd5626ca281e3d2996ae8e20e7b6f7fe16b06bf343

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GLADY · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 53c7692178f2d899efdd5dcd5626ca281e3d2996ae8e20e7b6f7fe16b06bf343

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.