Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2024
Publication: 28 nov. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-09-01/2024-08-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0fd0ba217957a84c3d18822557346a00c462894521bdf83905d7b6e649cf52c9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GLADY · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 0fd0ba217957a84c3d18822557346a00c462894521bdf83905d7b6e649cf52c9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.