Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2023
Publication: 27 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-09-01/2023-08-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : cf3a94f7dcd6bc310ccd1dc9247eaffabdb440fcd0477251ab65ceb9269c76f1

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GLADY · 2022
Version du traitement 1.0.0 · cf3a94f7dcd6bc310ccd1dc9247eaffabdb440fcd0477251ab65ceb9269c76f1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.