Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2022
Publication: 3 mai 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2021-09-01/2022-08-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 1ae7b4c3a55a253d97ffa63696233816b4e8ba8382773300fcb8444d1d1dd3d7

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GLADY · 2021
Version du traitement 1.0.0 · 1ae7b4c3a55a253d97ffa63696233816b4e8ba8382773300fcb8444d1d1dd3d7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.