Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2021
Publication: 3 mai 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2020-09-01/2021-08-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4dd88c7236edb75d05e4db5ff87684a799063439f1d6fc634064dac63cab0217

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GLADY · 2020
Version du traitement 1.0.0 · 4dd88c7236edb75d05e4db5ff87684a799063439f1d6fc634064dac63cab0217

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.