Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 9 avr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e8e4067c60bcb9896f9a11c19b5ba90825415e57ae26f5374cbfaad2d7db8eee

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EDPR FRANCE HOLDING · 2023
Version du traitement 1.0.0 · e8e4067c60bcb9896f9a11c19b5ba90825415e57ae26f5374cbfaad2d7db8eee

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.