Le fait et ses limites

Date du fait: 30 sept. 2026
Publication: 6 oct. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-10-01/2026-09-30
Moyens déclarés: ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Activités déclarées: 7
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4355200c864673f9af09f3399866fda21e9259e575a01ef88ea1163104455fda

Historique documentaire

11 oct. 2026 · QUALCOMM FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 4355200c864673f9af09f3399866fda21e9259e575a01ef88ea1163104455fda

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.