Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2026
Publication: 7 oct. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-07-01/2026-06-30
Moyens déclarés: ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b7763113f9c130068b59e895c2ce6ec22f971bddb500ea281b84708bbc6a5b0e

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MEL SDC · 2025
Version du traitement 1.0.0 · b7763113f9c130068b59e895c2ce6ec22f971bddb500ea281b84708bbc6a5b0e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.