Observation / declaration
STAN
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 91eb9f9203ffa7f8f4f9db37ec5b84bd6e27d89fa7f2bdf47d382505fdb2b227
11 oct. 2026 · STAN · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 91eb9f9203ffa7f8f4f9db37ec5b84bd6e27d89fa7f2bdf47d382505fdb2b227
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.