Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 8 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4d473a2486d3b0b87d294f242a2366bf04e2cd8582996e9f3bc97072bc093087

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IPSO SANTE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 4d473a2486d3b0b87d294f242a2366bf04e2cd8582996e9f3bc97072bc093087

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.