Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 27 févr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 085c8a79aea690607361aa719495cf4ddc19d352e0305302ee2aac93f3a665e8

Historique documentaire

11 oct. 2026 · PICOTY · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 085c8a79aea690607361aa719495cf4ddc19d352e0305302ee2aac93f3a665e8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.