Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 31 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a4fc06c82f3c306fd860308cb678b45fbb9f18ecf34f62f7b69e39d147f07c2b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · AVS BESANCON · 2024
Version du traitement 1.0.0 · a4fc06c82f3c306fd860308cb678b45fbb9f18ecf34f62f7b69e39d147f07c2b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.