Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 31 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : fd92279f4f81e6163460f51d3c6ff340c38cb49e37c86a1a81db4cce132a9093

Historique documentaire

11 oct. 2026 · AVS BESANCON · 2023
Version du traitement 1.0.0 · fd92279f4f81e6163460f51d3c6ff340c38cb49e37c86a1a81db4cce132a9093

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.