Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 2 avr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b8efc479a60abd20a5eee4c8d1c3f7b550896fec66014d6e83bce8b708bd78b8

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ROYAL CANIN SAS · 2023
Version du traitement 1.0.0 · b8efc479a60abd20a5eee4c8d1c3f7b550896fec66014d6e83bce8b708bd78b8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.