Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 28 févr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0097cd60238771bf1d740332b6bbc0f9b3a6d9316b3d0eb39fbbdf8b7dfb95d4

Historique documentaire

11 oct. 2026 · HALEON FRANCE · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 0097cd60238771bf1d740332b6bbc0f9b3a6d9316b3d0eb39fbbdf8b7dfb95d4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.