Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 31 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 5
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 61c59237ecb801b44c8a83cdd85e0460d86a0119f7d9d0179d5e3b08ae79e521

Historique documentaire

11 oct. 2026 · VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 61c59237ecb801b44c8a83cdd85e0460d86a0119f7d9d0179d5e3b08ae79e521

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.