Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 31 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 19
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 46365f8a9a5111813922723d18205bfcd6283f6b688f6caef97ba2de4cda607b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ICADE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 46365f8a9a5111813922723d18205bfcd6283f6b688f6caef97ba2de4cda607b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.