Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 28 janv. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 400 000 € et < 500 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4b924ef12fe75ac8d5a30e7230f615e0604d4fc7b6d64da47f6c509fabc08302

Historique documentaire

11 oct. 2026 · U G C · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 4b924ef12fe75ac8d5a30e7230f615e0604d4fc7b6d64da47f6c509fabc08302

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.