Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 28 janv. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 400 000 € et < 500 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : caa5d5f711efdb07607991c88244b7b35f4d7caf501bf787f6aa1de818f6a47f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · U G C · 2024
Version du traitement 1.0.0 · caa5d5f711efdb07607991c88244b7b35f4d7caf501bf787f6aa1de818f6a47f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.