Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 28 janv. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 400 000 € et < 500 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ccccb6346df7fe8fd3e2ac572ca0b2ddbd6bc746a0f33a7d220eb1782427681f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · U G C · 2023
Version du traitement 1.0.0 · ccccb6346df7fe8fd3e2ac572ca0b2ddbd6bc746a0f33a7d220eb1782427681f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.