Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 28 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 400 000 € et < 500 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : d34941598060324320abb8f8d211e5ab5fa3442dfc507d569010003de8b3d3d2

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IMERYS · 2023
Version du traitement 1.0.0 · d34941598060324320abb8f8d211e5ab5fa3442dfc507d569010003de8b3d3d2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.